Les cellules de planification ou jury de citoyens

Un bref descriptif

Ces techniques sont conçues comme une possibilité supplémentaire offerte aux citoyens grâce au dialogue établi avec les experts de s'informer des dimensions techniques et sociales des options possibles, de les discuter et de les évaluer, compte tenu de leurs conséquences probables et de leurs propres systèmes de valeurs et de leurs préférences.

Le jury de citoyens est une variante de la méthode des science courts ou des tribunaux de la science développée initialement aux états Unis. Elle se confond par ailleurs avec la technique des cellules de planification.

Leur participation est financièrement rétribuée. Les participants se réunissent pendant quatre à six jours, pendant lesquels ils écoutent les arguments des experts/scientifiques choisis par le modérateur (un acteur indépendant) pour défendre les options en balance ainsi que les positions des représentants des groupes d'intérêts concernés, interrogent les acteurs venus les informer et finalement votent des recommandations en faveur d'une option.
L' « interrogatoire » est placé sous le contrôle du modérateur. Le décideur s'engage – sans obligation légale – à suivre les recommandations ou, à défaut, à expliquer pourquoi il ne les suit pas.

Le nombre des participants et sélection

Les cellules de planification

Les participants – une vingtaine – sont sélectionnés par échantillonnage aléatoire et invités à participer, moyennant une compensation financière pour les jours qu'ils consacrent à travailler ensemble selon la formule du séminaire (avec modérateurs).

Le groupe est donc composé de citoyens profanes et non intéressés, sélectionnés au hasard et triés de manière à reproduire la diversité des composantes socio-démographiques jugées pertinentes dans le contexte.

Le mode de sélection (tous les individus sélectionnés n'acceptent pas l'invitation, le refus n'étant évidemment pas « neutre ») et le nombre de participants font que le groupe n'est pas à proprement parler représentatif des diverses composantes du public. Il s'agit plutôt de former un groupe hétérogène de personnes à la fois non concernées – à la différence de la conférence de consensus – mais reflétant comme dans cette dernière technique une grande diversité de valeurs et d'intérêts.

L'objectif des modalités de sélection et du déroulement est de garantir la neutralité des débats, grâce à l'exclusion des forces organisées censées porter des intérêts particuliers.

Les jurys citoyens organisés en Allemagne (les jurys citoyens berlinois, en l'espèce) sont composés pour moitié de citoyens profanes non intéressés (voir pour la sélection les cellules de planification) et pour moitié de porte-parole de groupes organisés. L'intérêt de cette formule hybride est de réduire le risque de dresser les citoyens ordinaires contre les groupes organisés (ou inversement).

Les prérequis

  • Facilitateur(s) expérimenté(s).
  • L'organisateur doit s'engager à suivre les recommandations du panel ou à expliquer pourquoi il ne le fait pas.
  • Une documentation à rassembler.

Le déroulement, la durée

  • Réunions : Jusqu'à dix jours ou deux week-ends.
  • Processus complet : trois mois.

Le moment

  • Séquence 3 (définition des options).
  • Séquence 5 (réalisation) pour ce qui concerne l'évaluation de la mise en œuvre deschantiers. La question critique porte alors sur les coûts d'une participation prolongée (et souvent désirée, même à titre bénévole).

Les sujets traités peuvent être similaires à ceux abordés par les conférences de consensus. à la différence de l'atelier du futur, les participants sont appelés à se prononcer sur des propositions de programme (scénarios préétablis).

Les avantages

  • Occasion pour le public d'approfondir une problématique.
  • Accès du public à l'expertise.
  • Le public s'identifie facilement aux participants (voir les clignotants).

Les inconvénients

  • Coûts.
  • Pas de représentativité du forum restreint.
  • Pas de force contraignante.
    À cet égard, on notera que la mise en place de cellules de planification parallèles sur le même sujet est une variante intéressante de cette méthode. Elle contribue à une plus grande publicité des résultats et donc à une dynamique de débat public. La légitimité des résultats est par ailleurs confortée lorsque plusieurs cellules fonctionnant en parallèle et indépendamment l'une de l'autre aboutissent aux mêmes conclusions.
  • La créativité est moindre que dans l'atelier-scénario et surtout l'atelier du futur.